CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE WWW.MARINADEBOURBON.COM

Préambule

 La société Zylangia, sise 25, avenue George V – 75008 Paris, a pour activité la création et la distribution de parfums de prestige sous la marque « Princesse Marina de Bourbon Paris ». Elle développe son activité commerciale sous le nom « Princesse Marina de Bourbon Paris » (ci-après dénommée « MARINA DE BOURBON »), via son site internet www.marinadebourbon.com .

Par l’intermédiaire du présent site internet, www.marinadebourbon.com, MARINA DE BOURBON propose aux internautes d’acheter une gamme de parfums de luxe et des produis de beauté portant sa marque.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MARINA DE BOURBON :

  • permet aux Utilisateurs d’accéder et de naviguer sur le Site et,
  • met à la disposition des Utilisateurs des services leur permettant d’acheter des Produits.

 Il est dès lors recommandé à tous les Utilisateurs du Site de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les Utilisateurs ne pourront acheter un/des produits(s) que s’ils ont, au préalable, accepté sans restriction ni réserve lesdites Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En conséquence, si un Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il ne pourra passer aucune Commande sur le Site.

 

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

 « Zylangia » : société qui exploite et édite le site dont l’activité est définie dans le préambule des présentes Conditions Générales de Vente /Conditions Générales d’Utilisation.

 « Site internet » : désigne le site www.marinadebourbon.com qui est développé par Zylangia selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les Utilisateurs.

 « Acheteur » : personne physique, majeure et ayant la capacité juridique de contracter, qui remplit les conditions visées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et qui effectue ou a effectué une commande, via le Site internet, après s’être identifiée par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription dans le cadre duquel il a fourni les informations personnelles qui lui sont demandées.

 « Utilisateur » : personne physique qui navigue et prend connaissance des services proposés sur le Site internet, sans effectuer de commande.

 « Commande » : étape consécutive à la navigation sur le Site internet qui s’effectue par l’Acheteur via le Site internet et désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre proposée via le Site internet.

 « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » : les CGV/CGU qui font l’objet des présentes.

 « Frais de port/livraison » : Somme fixée correspondant aux dépenses engagées par le Site internet pour l’expédition du Produit à l’Acheteur, et qui n’est pas comprise dans le Prix.

Ces Frais de port/livraison correspondent uniquement aux prix fixés par Colissimo dans ses Conditions Générales de Vente : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/Engagements_de_La_Poste.jsp . Les Conditions Générales de Vente de Colissimo sont seules applicables concernant les frais de livraison des Produits vendus sur le présent Site Internet.

 Les frais de port/livraison sont indiqués lors de la commande dans la rubrique « Panier ».

 « Prix » : Le Prix est la somme TTC qui est versée par l’Acheteur au Site internet en contrepartie de l’envoi du Produit. Il n’inclut pas les Frais de port/livraison.

 « Produit » : Article mis en ligne par le Site internet et qui fait l’objet d’une offre de vente sur le Site internet.

 « Site » : Désigne le site internet www.marinadebourbon.com, édité par la société Zylangia.

 

Article 2 : Objet

Les présentes CGV/CGU sont établies par MARINA DE BOURBON dans le cadre de l’exploitation du présent Site.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MARINA DE BOURBON permet d’accéder à son Site, ainsi que de le parcourir, et met à la disposition des Utilisateurs une offre leur permettant d’acheter des Produits.

 

Article 3 : Champ d’application

Les présentes CGV/CGU sont exclusivement applicables à l’utilisation du Site par tout Utilisateur et par tout Acheteur situé en France et dans les DOM-TOM.

L’utilisation du présent Site requiert l’acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV/CGU.

L’utilisation du Site par tout Utilisateur/Acheteur vaut donc acceptation des présentes CGV/GVU.

MARINA DE BOURBON se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préavis et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes CGV/CGU.

Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande par l’Acheteur.

Les présentes CGV/CGU sont applicables pour toute Commande passée en ligne par tout Acheteur et acceptée par MARINA DE BOURBON par accusé de réception, par courrier électronique de confirmation de la Commande.

L’Acheteur qui a passé Commande sur le Site a interdiction de revendre les Produits achetés. Ces derniers sont destinés à un usage exclusivement privé et non dans un but commercial.

 

Article 4 : Modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

MARINA DE BOURBON se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, et sans que sa responsabilité soit engagée, tout ou partie des présentes CGV/CGU.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du site par l’Utilisateur/Acheteur après modification des présentes CGV/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGV/CGU en vigueur.

Il est donc impératif que l’Utilisateur/Acheteur consulte et accepte les présentes CGV/CGU au moment où il effectue sa Commande, notamment afin de s’assurer des dispositions applicables à cette Commande.

 

Article 5 : Accès au site – Disponibilité du Site

Le présent Site est accessible à tout Utilisateur/Acheteur disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur/Acheteur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet qui lui permet l’accès au présent Site.

MARINA DE BOURBON ne prend aucun engagement concernant la disponibilité du Site et ne garantit pas que l’accès au Site par l’utilisateur et le contenu qui y figure, seront fournis sans interruption, dans les délais prévus ou exempts d’erreurs.

La responsabilité de MARINA DE BOURBON ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage (direct ou indirect) lié à un dysfonctionnement technique du Site de nature à en empêcher l’accès à un Utilisateur/Acheteur.

MARINA DE BOURBON se réserve le droit d’interrompre l’accès au présent Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité, ni ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur/Acheteur.

 

Article 6 : Données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site et déclare que les données fournies à l’occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Les informations personnelles recueillies par MARINA DE BOURBON lors de la Commande de l’Acheteur sont utilisées afin de permettre à MARINA DE BOURBON de traiter la Commande de ce dernier. MARINA DE BOURBON ne collecte que les informations personnelles strictement nécessaires au traitement de la Commande de l’Acheteur.

MARINA DE BOURBON s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit sur le site www.marinadebourbon.com rubrique « Nous contacter » en remplissant le formulaire.

Le traitement automatisé d’informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs/Acheteurs, y compris la gestion des adresses électroniques de ces derniers utilisant le Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2015325.

 

Article 7 : Impossibilité de l’expédition des Produits à leurs propriétaires

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MARINA DE BOURBON ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa Commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail ou par téléphone.

MARINA DE BOURBON fera alors le nécessaire pour déduire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un Produit est constatée après la validation de la Commande, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande en sollicitant, soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé via le formulaire «  Nous contacter »

Toute Commande peut être accompagnée de trois (3) échantillons maximum choisis par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de certains échantillons, ces derniers pourront être remplacés par MARINA DE BOURBON, sans notification préalable à l’Acheteur.

En cas de problème technique sur le site www.marinadebourbon.com, MARINA DE BOURBON se réserve le droit de ne pas délivrer les échantillons si leur nombre dépasse la limite autorisée.

Certaines Commandes peuvent être accompagnées d’un cadeau maximum choisi par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du cadeau, ce dernier peut être remplacé par MARINA DE BOURBON, sans notification préalable au client.

En cas de problème technique sur le site www.marinadebourbon.com, MARINA DE BOURBON se réserve le droit de ne pas délivrer les échantillons ainsi que le cadeau, si leur nombre dépasse la limite autorisée.

 

Article 8 : Réclamations et contestations

Tout Acheteur voulant former une réclamation auprès de MARINA DE BOURBON relativement aux Produits vendus sur le Site, pourra envoyer un courrier électronique à MARINA DE BOURBON, rubrique « Nous contacter ».

 

 Article 9 : Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du présent Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment, les marques et droits d’auteur, sont la propriété exclusive de MARINA DE BOURBON.

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de MARINA DE BOURBON qui ne concède aucune licence, ni autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle appartenant à MARINA DE BOURBON.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

MARINA DE BOURBON se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Article 10 : Limitations de responsabilité

Accès au Site et mauvaise utilisation du Site

L’Utilisateur/Acheteur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au présent Site. La responsabilité de MARINA DE BOURBON ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect lié à quelque dysfonctionnement technique du Site que ce soit (survenance de « bugs »), de nature à empêcher son accès à l’Utilisateur/Acheteur.

MARINA DE BOURBON ne pourra pas non plus être tenue responsable du fait des difficultés de l’Utilisateur/Acheteur à accéder au Site, ou du fait de sa mauvaise utilisation du Site.

 

Inexécution de la Commande – Inexactitude ou omission des informations sur le Site

MARINA DE BOURBON ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de la Commande, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations ou grèves, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

MARINA DE BOURBON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'Achat des Produits.

MARINA DE BOURBON ne pourra être tenue pour responsable de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.marinadebourbon.com.

 

Article 11 : Interruption du service et Résiliation

En cas de non-respect d’une des présentes Conditions Générales, MARINA DE BOURBON pourra interrompre de manière temporaire l’accès de l’Acheteur aux services du Site, afin de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse.

Lorsque le manquement est réparable et si cette régularisation n’intervient pas dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification par MARINA DE BOURBON, ce dernier sera en droit de faire cesser définitivement l’accès de l‘Acheteur concerné aux services. Cette cessation définitive sera précédée de l’envoi d’un courriel électronique à l’Acheteur l’informant de cette mesure et des raisons qui ont motivé cette décision.

En outre, MARINA DE BOURBON se réserve le droit de mettre fin, sans notification préalable et avec effet immédiat, aux services fournis si le comportement de l’Acheteur contrevient gravement aux présentes Conditions Générales et, notamment dans les cas non exhaustifs suivants : fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale. Une telle mesure ne pourra donner droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de MARINA DE BOURBON.

 

Article 12 : Conditions d’Achat de Produits

12.1. Passation de la Commande par l’Acheteur

L’Acheteur désireux d’acquérir un Produit clique sur l’onglet « Ajouter au panier » qui figure sur le site internet www.marinadebourbon.com. L’Acheteur peut ainsi ajouter plusieurs Produits dans son panier. Les informations concernant les Produits sont fournies par MARINA DE BOURBON en français, en cliquant sur chacun des Produits successivement.

Les Prix de tous les Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises et figurent sur le (les) Produits sélectionné(s).

Les Prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de la TVA est automatiquement répercuté sur le prix du Produit. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.

Les sommes versées ne pourront jamais être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Après avoir suivi une série de consignes simples sur le Site, l’Acheteur passe Commande d’un Produit en cliquant sur le bouton « Régler mes achats » à l’issue du processus d’achat. Il convient de se reporter aux FAQ pour obtenir de plus amples informations sur les modalités de passation d’une Commande.

Un accusé de réception apparaît ensuite à l’écran, qui récapitule toutes les caractéristiques de sa Commande (produit sélectionné, nombre de produits, prix total, …). Cet accusé de réception formalise l’acceptation de la Commande de l’Acheteur par MARINA DE BOURBON.

A tout moment, l’Acheteur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur la rubrique «  Panier », accessible en haut à droite de chaque page ;
  • poursuivre sa sélection de Produits ;
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur l’onglet « Régler mes achats ».

 

L’Acheteur devra alors s'identifier, soit :

  • en saisissant son adresse e-mail, ainsi que son mot de passe, s'il est déjà inscrit,
  • en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale.

 

MARINA DE BOURBON se réserve le droit d’annuler toute Commande pour tout motif légitime.

 

12.2. Règlement de la Commande par l’Acheteur

Le paiement du Prix et des Frais de port/livraison par l’Acheteur s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé de MARINA DE BOURBON, par :

Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.

Les serveurs d’autorisation sont consultés, afin d’éviter les abus et les fraudes. Les serveurs sont en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées avec un déclenchement du protocole 3D Secure.

MARINA DE BOURBON se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente Commande, et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Une même référence Produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 10 articles par Commande. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. MARINA DE BOURBON ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail ou par téléphone.

 

12.3. Clause de réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de MARINA DE BOURBON jusqu'au complet encaissement de leur prix. En cas d'incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à MARINA DE BOURBON les Produits reçus, et ce, à première demande.

En revanche, dès que la livraison est effective, soit dès que MARINA DE BOURBON a effectivement reçu la totalité du règlement de la Commande par l’Acheteur, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont transférés et assumés par l’Acheteur.

 

12.4. Cas des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles qui peuvent être proposées sur le Site, ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

 

12.5. Livraison et récupération des Produits – Frais/délais de livraison

Un courrier électronique de confirmation de la Commande est adressé à l’Acheteur.

L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements indispensables à la réalisation de la Transaction : ses nom et prénom, et le cas échéant, les nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents ; l’adresse de livraison complète et détaillée.

Les colis sont livrés dans les délais fixés par les Conditions Générales de Vente de Colissimo, après la réception du paiement par MARINA DE BOURBON :

 

Par la Poste via le service « Colissimo »

Les frais et délais de livraison sont déterminés au vu des Conditions Générales de Vente de Colissimo(http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/Engagements_de_La_Poste.jsp), à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Le colis est livré directement à l’adresse indiquée lors de la Commande.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. Cet avis indique l’heure et le jour de passage, ainsi que le bureau de poste dans lequel l’Acheteur peut retirer le colis.

À la livraison de la Commande, l’Acheteur doit vérifier la conformité et l'état de sa Commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé). L’Acheteur est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne MARINA DE BOURBON dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Si l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis après 7 jours et qu’aucun avis de passage n’a été déposé chez l’Acheteur, ce dernier doit penser à vérifier la situation de son colis sur le site du transporteur. L’Acheteur peut aussi contacter le Service via le formulaire « Nous contacter ».

 

Article 13 : Non-conformité/réclamations/retours/remboursements

13.1. Réception par l’Acheteur de Produits non conformes à la Commande

En cas de non-conformité d’un Produit reçu par l’Acheteur par rapport au descriptif qui en a été fait sur le site internet www.marinadebourbon.com, l’Acheteur prendra contact avec MARINA DE BOURBON dans un délai maximum de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du Produit, en lui adressant un e-mail explicatif, accompagné de photographies permettant d’étayer ses affirmations. MARINA DE BOURBON inspectera le Produit pour déterminer s’il est conforme ou non. Le Produit sera retourné selon les modalités fixées à l’article 13.3 ci-dessous.

Dans le cas où MARINA DE BOURBON estimerait que le Produit ne serait pas conforme, MARINA DE BOURBON pourra proposer à l’Acheteur un remboursement du Produit par un crédit sur la carte de paiement de l’Acheteur.

 

13.2. Droit de rétractation et remboursement de la Commande

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de sa Commande.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faire valoir son droit à rétractation et de demander le remboursement du service commandé, l’Acheteur devra adresser à MARINA DE BOURBON :

  • un courrier électronique indiquant qu’il entend user de son droit de rétractation,
  • le Produit à l’adresse suivante : Zylangia, 25, avenue George V – 75008 Paris, selon les modalités fixées à l’article 13.3 ci-dessous.

L’Acheteur consommateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura versées (c’est-à-dire du Prix et des Frais de port, les Frais de retour du Produit sont gratuits) dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le colis de Produit(s) retourné(s) a été réceptionné par MARINA DE BOURBON, par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans fournir de motifs.

Cependant, le Produit devra avoir été retourné à MARINA DE BOURBON par l’Acheteur par Colissimo mentionnant la date de l’envoi. Dans le cas où MARINA DE BOURBON ne recevrait pas le Produit annulé, elle pourra récupérer le Produit auprès de l’Acheteur, aux frais de ce dernier.

En cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, MARINA DE BOURBON ne pourra toutefois accepter aucun retour concernant les Produits dont la cellophane a été retirée après leur réception.

 

13.3. Modalités de retour des Produits

Tout retour de Produits en vertu des articles 13.1 et 13.2., ci-dessus devra être effectué à l’adresse suivante : Zylangia, 25, avenue George V – 75008 Paris.

Les Produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :

  • Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du « bon de retour » signé ainsi que d’une copie du « bon de livraison ». Les retours effectués sans le « bon de retour » précité ne sont pas acceptés.
  • MARINA DE BOURBON accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l'Acheteur.
  • Envoyer le colis en Colissimo à l'adresse suivante : ZYLANGIA - SERVICE CLIENTS INTERNET - 25, avenue George V, 75008 Paris.

Le risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Dans le cas où ce retour serait consécutif à une erreur de la part de MARINA DE BOURBON, les frais de réexpédition seront intégralement remboursés à l’Acheteur, sur justificatif.

Si, en revanche, le produit ne satisfait pas l’Acheteur, les frais de retour restent à sa charge, MARINA DE BOURBON  remboursera cependant l’Acheteur de sa Commande.

 

Article 14 : Dispositions diverses

14.1. Durée et validité

L’Acheteur est soumis aux présentes Conditions Générales dès son inscription sur le Site et jusqu’à ce que la Commande soit validée par MARINA DE BOURBON.

MARINA DE BOURBON se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité soit engagée, tout ou partie des présentes CGV/CGU.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur/Acheteur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur/Acheteur après modification des présentes CGV/CGU vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles CGV/CGU en vigueur.

Il est donc impératif que l’Utilisateur/Acheteur consulte et accepte les présentes CGV/CGU au moment où il effectue sa Commande, notamment afin de s’assurer des dispositions applicables à cette Commande.

 

14.2. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du présent Site.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV/CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes du ressort du siège de la société Zylangia.

 

14.3. Force majeure

La responsabilité de MARINA DE BOURBON ou de l’Acheteur ne pourra pas être engagée si l’exécution de la Commande est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers, ou de causes extérieures résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

 

14.4. Nullité partielle des CGV/CGU

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGV/CGU devaient être déclarées nulles, les autres clauses demeureraient en vigueur.

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